Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02846
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 19/02846
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 19/02846 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FI5X [M] C/ S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02846
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02846 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5MV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 22 Avril 2018 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02846
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 19/02846
4ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 19/02846 N°Portalis DBVL-V-B7D-PXMQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02846
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 19/02846
. 30/06/2022 ARRÊT N°200/2022 N° RG 19/02846 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NBJI CK/KB Décision déférée du 13 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI (19/00158) [W] [Y] [O] [J] C/ CPAM DU TARN Société SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL Société XL INSURA
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