Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02857
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [11] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02857 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5ND N° MINUTE : 8 Requête du : 30 Mai 2018 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02857
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 19/02857
Arrêt n° 22/00762 14 décembre 2022 --------------------- N° RG 19/02857 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFC7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Octobre 2019 F 19/00018 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles