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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02862

    CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/02862

    N° RG 19/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juin 2019 APPELANTE : SAS CARAIBES 68 avenue du Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd5e2799a9057d5dd297
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02862

    CA Grenoble, 9 juin 2020, RG 19/02862

    N° RG 19/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CABINET BALESTAS - LR AR aux parties le - Procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91afd91186cb70ba431f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1