Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02873
TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 19/02873
SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/02873 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KCBP Syndicat de copropriétaires [Adresse 11] - [Adresse 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Assureur de DRA ATLANTIQUE S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION INTERVENANT AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE SOCOTEC FRANCE S.A.S. DRA ATLANTIQUE Comp
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02873
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 19/02873
MHD/LD ARRET N° 342 N° RG 19/02873 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2PO [B] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02873
CA Pau, 25 juin 2020, RG 19/02873
SDA/FC Numéro 20/1677 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2020 Dossier : N° RG 19/02873 - N° RG n°19/00744 Nature affaire : Contestation du motif économique de la ru
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