Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02873

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 19/02873

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/02873 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KCBP Syndicat de copropriétaires [Adresse 11] - [Adresse 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Assureur de DRA ATLANTIQUE S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION INTERVENANT AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE SOCOTEC FRANCE S.A.S. DRA ATLANTIQUE Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f2619
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02873

    CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 19/02873

    MHD/LD ARRET N° 342 N° RG 19/02873 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2PO [B] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 629069baaf520151aa6b0f51
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02873

    CA Pau, 25 juin 2020, RG 19/02873

    SDA/FC Numéro 20/1677 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2020 Dossier : N° RG 19/02873 - N° RG n°19/00744 Nature affaire : Contestation du motif économique de la ru

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d00d9d213a6357fa509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles