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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02876
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 19/02876
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01090 du 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02876 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGHF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Service TRAM PL PROVINCE APRIA [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02876
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02876
ARRÊT N° N° RG 19/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNUM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 17 juin 2019 RG :18/00024 [B] [H] C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO S.E.L.A.R.L. FHB S.A.S. TECHNIPIERRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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