Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02877
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 19/02877
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02877 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HGWE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [C] épouse [K], [H] [K] C/ S.C.I. [Adresse 1], S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 19/02877
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 19/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 5] [Localité 7] Minute : N° RG 19/02877 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GZ2Z Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02877
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 19/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02877
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/02877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/02877 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBEN Monsieur [G] [W] Madame [U] [O] épouse [W] c/ Monsieur [J] [E] Madame [L] [D] [I] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02877
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/02877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/133 N° RG 19/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2CU SCI SCI DE LA TOUR C/ [W] [S] SARL TPH GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie José COUDERC
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