Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02880
CA Caen, 28 févr. 2023, RG 19/02880
AFFAIRE : N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNMY ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 05 Septembre 2019 RG n° 18/00386 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02880
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 19/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFER Minute n° 22/00184 [N], [S] C/ [D], [X], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASURANCES IARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Gran
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02880
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 19/02880
VC/LD ARRET N° 397 N° RG 19/02880 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2P4 [H] C/ CPAM 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02880
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 19/02880
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02880
CA Grenoble, 17 nov. 2020, RG 19/02880
N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCTB FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
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