Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 19/02884
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 19/02884
Minute n° chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 19/02884 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ID2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02884
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 19/02884
ARRÊT N°2024/276 CO N° RG 19/02884 N° Portalis DBWB-V-B7D-FJAF [R] C/ S.A.R.L. REUNION BATIMENT CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02884
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/02884
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02884 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02884
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02884
ARRÊT N° N° RG 19/02884 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNVD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2019 RG :18/00085 [I] C/ S.A.R.L. IMMO CLEAN PERFORMANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre social
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