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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02889

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 19/02889

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 19/02889 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KBKT Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbf5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02889

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 19/02889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00903 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02889 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGJU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89a9f09a857031af9dd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02889

    CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 19/02889

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02889 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4c542150aadff23daf0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02889

    CA Orléans, 9 mai 2022, RG 19/02889

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Audrey GUERIN Me Audrey PALMACE ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02889 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GALX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 627a0170dd6bd9057dc56d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1