Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Désistement partiel tj72181 n° 19/02891
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 19/02891
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : RG 19/02891 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GUUE AFFAIRE : S.A. SNCF C/ Société [F] CONSTRUCTION, S.A.S. ENTREPRISE [D], S.A.S. FORMATOP, Société [U] PREFABRICATION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AIA INGENIERIE, S.A.S. [O] [U], Compagnie d’assurance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02891
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02891 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5O2 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 08 Mars 2018 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02891
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 19/02891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02891 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBFU [P] [B] c/ [F] [D] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02891
CA Pau, 31 mai 2022, RG 19/02891
MM/CS Numéro 22/2172 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/05/2022 Dossier : N° RG 19/02891 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLME Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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