Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/02893
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 19/02893
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 19/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTBE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02893
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02893
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02893 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02893
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 19/02893
ARRÊT N° N° RG 19/02893 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNVV CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mai 2019 RG:16/04456 S.C.I. [L] C/ [U] [H] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOLET S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO Grosse délivrée le à Selar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02893
CA Pau, 9 mai 2022, RG 19/02893
PhD/ND Numéro 22/1819 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02893 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLMH Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [C] [U] C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQ
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