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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/02904

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 19/02904

    Minute n°2025/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 19/02904 Portalis DBZJ-W-B7D-ID3U JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [E] [W], né le 25 Octobre 1979, demeurant [Adresse 4] Madame [S] [T] épouse [W], née le 24 Décembre 1982, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 689511885418c246fd6af275
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02904

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/02904

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02904 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OECO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0a95a747ca9d45f1bbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1