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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 19/02906

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 19/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 19/02906 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZID NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a518033cf481c39a3d27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02906

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 19/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02906 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5PY N° MINUTE : Requête du : 22 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d58cf40727a0043bd88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02906

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 19/02906

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01120 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02906 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGLB AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e511419bca6fe587afd5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02906

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02906

    AFFAIRE : N° RG 19/02906 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNOY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Septembre 2019 - RG n° 18/00248 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8168d1fb03057d9a508e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02906

    CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/02906

    Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02906 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HZD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde8bd3db21cbdd94edc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1