Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/02913 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02913

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 19/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02913 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5QH N° MINUTE : 4 Requête du : 02 Août 2018 JUGEMENT rendu le 10 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c47f10fe523aac0c5e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02913

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 19/02913

    AFFAIRE : N° RG 19/02913 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJB2  Code Aff. : ARRÊT N° AL / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Septembre 2019, rg n° 18/00491 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 64534d1237f394d0f8f6671e
  • ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02913

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 19/02913

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 19/02913 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJB2 Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : M. Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS L'UNEDIC, association déclarée

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc397e633183e2ee17cb2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02913

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02913

    ARRÊT N° N° RG 19/02913 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNXR MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :F17/00338 [B] C/ S.A. ORPEA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 631834cf0876004f131a6019
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02913

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/02913

    SF/MS Numéro 22/02079 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/02913 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLOT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [Y] [T], [C] [B] épouse [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcad114cc2751aa86baf8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02913

    CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2022, RG 19/02913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédrine RAYBAUD Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2ede71469e057d78998d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1