Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02916
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 19/02916
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 mars 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, as
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02916
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02916
ARRÊT N° N° RG 19/02916 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNX3 VH/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 juin 2019 RG :F17/00182 Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ [I] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5èm
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02916
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 19/02916
N° RG 19/02916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 01 Juillet 2019 APPELANTE : Société LIDL [Adresse 3]
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