Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/02925
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 19/02925
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00111 APPELANTE : CPAM DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02925
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par Ls le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02925 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5Q7 N° MINUTE : 9 Requête du : 26 Janvier 2018 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02925
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/02925
AFFAIRE : N° RG 19/02925 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNQA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 17 Septembre 2019 RG n° 16/01845 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SA GMF A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02925
CA Toulouse, 19 avr. 2022, RG 19/02925
19/04/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02925 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NBTK AMR/CD Décision déférée du 23 Mai 2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 17/01376) Mme SEVILLA [R], [K] [C] C/ [S] [C] CONFIRMATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 19/02925
CA Orléans, 7 mai 2020, RG 19/02925
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SELAS FIDAL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 82 - 20 No RG 19/02925 - No Portalis DBVN-V-B7D-GANW DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Prés
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