Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 19/02928
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 19/02928
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02928 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTHR OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : [W] [X], infirmier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/02928
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 19/02928
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 19/02928 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LAGX Code NAC : 62B S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 6] C/ S.A.S. GA ENTREPRISE S.A.S. [Z] [B] - [N] [S] S.A.S.U. ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02928
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02928
ARRÊT N° N° RG 19/02928 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNY6 VH/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juin 2019 RG :F 18/00217 Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEI GNEMENT PUBLIC DU GARD (ADPEP 30) C/ [SS]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02928
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 19/02928
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02928 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXUA Société [8] C/ CPAM DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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