Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02936
CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 19/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 19/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBLG [A] [S] [X] [S] [D] [S] épouse [T] c/ [P] [S] épouse [N] [J] [S] Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02936
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 19/02936
AFFAIRE : N° RG 19/02936 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNQW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 30 Septembre 2019 - RG n° 19/00059 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02936
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 19/02936
N° RG 19/02936 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCWS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FOURNIER Me Delphine COMBES La SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles