Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02937
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/02937
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325 N° RG 19/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXVA Mme [B] [N] C/ SAS SPEF SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02937
CA Caen, 2 juin 2022, RG 19/02937
AFFAIRE : N° RG 19/02937 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNQY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Septembre 2019 - RG n° 16/00665 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02937
CA Montpellier, 9 déc. 2020, RG 19/02937
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEEM Décision déférée à la Cour de renvoi
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