Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02940
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 19/02940
AC/DD Numéro 22/3860 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 19/02940 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HLQM Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02940
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 19/02940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/02940 N° Portalis DBV3-V-B7D-TK3A AFFAIRE : [H] [S] C/ Société CARGLASS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02940
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 19/02940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02940 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBLP Monsieur [K] [L] c/ SARL AMBULANCES BASTIDIENNES RIVE DROITE Nature de la dé
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