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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02941
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 19/02941
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02755 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02941 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02941
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/02941
N° RG 19/02941 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 03 Juillet 2019 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. V & V ASSOC
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