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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02941

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 19/02941

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02755 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02941 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd60d07d032eddae1996
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02941

    CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/02941

    N° RG 19/02941 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 03 Juillet 2019 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. V & V ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c05a747ca9d45f1e86

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