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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/02942

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 19/02942

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 19/02942 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IIVY Epoux [N] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8e4805b0c2c08d3037
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02942

    CA Caen, 29 nov. 2022, RG 19/02942

    AFFAIRE : N° RG 19/02942 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNRC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 01 Août 2019 RG n° 18/00572 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Madame [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 638703e2bf732905d49c52c6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 19/02942

    CA Poitiers, 21 juill. 2022, RG 19/02942

    ASB/LD ARRET N° 514 N° RG 19/02942 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2VS [Z] C/ [3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62db90051d0e74effb5c0959

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