Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/02966
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 19/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/02966 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ4Q N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me ALLARD (E2176) ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. C.P.P.J. (RCS de [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02966
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 19/02966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/02966 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2KH [B] [T] [M] [U] [L] épouse [T] C/ [D] [T] épouse [V] [R] LE GENERAL DIRECTEUR DU MUSEE [17] Musée de [22] MONSIEUR LE CONSERVATEUR DU M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02966
CA Caen, 25 mai 2023, RG 19/02966
AFFAIRE : N° RG 19/02966 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNSX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Septembre 2019 - RG n° 17/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02966
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 19/02966
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEF4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONS
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