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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 19/02981
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 19/02981
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/02981 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TTB7 N° minute : 25/00757 S.A. [3] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 dispense de comparution C/ [2] non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02981
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2023, RG 19/02981
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 19/02981 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJF2 [R] C/ [W] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 13 SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02981
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 19/02981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02981 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBRK URSSAF AQUITAINE c/ Société [11] Nature de la décision : AU FOND No
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