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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02986

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 19/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 19/02986 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05 et 08 Février 2019 MR JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eb90ea89248182a5735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/02986

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 19/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 19/02986 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZQW Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025 AFFAIRE : [C] [F] [R] [F] C/ S.C.P. [D]-[16] [B] [X] [N] [D] ENTRE : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411b0ed4f7c53edd670a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02986

    CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 19/02986

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02986 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71fab201587f74be0320
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02986

    CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 19/02986

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02986 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBRU URSSAF AQUITAINE c/ Société [7] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 627df76e0d41e0057d43e1f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1