Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02988
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/02988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLHT AFFAIRE : [E] [X] C/ SAS CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02988
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 19/02988
30/06/2022 ARRÊT N°201/2022 N° RG 19/02988 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NBZ3 CK/KB Décision déférée du 22 Mai 2019 TGI TOULOUSE PÔLE SOCIAL (18/10929) Carole MAUDUIT [X] [R] C/ CAF DE HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02988
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 19/02988
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02988
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 19/02988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02988 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBRY URSSAF AQUITAINE c/ SAS [6] Nature de la décision : AU FOND Notifié p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02988
CA Orléans, 18 févr. 2021, RG 19/02988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 28 - 21 No RG 19/02988 No Portalis DBVN-V-B7D-GARG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02988
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 19/02988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 217 - 20 No RG 19/02988 No Portalis DBVN-V-B7D-GARG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOI
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