Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03001
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 19/03001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00648 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03001 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGUP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me MICHAEL R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03001
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 19/03001
PS/SH Numéro 22/04364 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 19/03001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLV5 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03001
CA Lyon, 5 nov. 2019, RG 19/03001
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 19/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKXH Décisions : - Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 04 avril 2016 RG : 12/04212 4ème chambre civile - Cour d'Appel de GRENOBLE du 17 janvier 2018 RG : 16/02228 Chambre des Affaires Familiales - Cour de Cassation Civ.3
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