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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/03003

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 19/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HARZIC (P0058) Me CHEVALLIER (C1043) C.C.C. délivrées le : à M. [N] Mme [Y] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/03003 N° Portalis 352J-W-B7D-CPKCN N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2019 EXPERTIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e448b6588a4f89abad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03003

    TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 19/03003

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/03003 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HNNS DEMANDERESSE Madame [G] [H] en qualité d’ayant droit de Monsieur [B] [H], décédé le [Date décès 1] 2018 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6de4
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 19/03003

    TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 19/03003

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E7RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] pris en la personne de son liquidateur judiciaire, la Selarl [6] - Man

    Lire la décision → Vérifier la source 67feceea7a459da3dcdf2972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03003

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/03003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242e8d5cd4a875909235
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03003

    CA Rennes, 13 oct. 2022, RG 19/03003

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°426/2022 N° RG 19/03003 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX4C M. [M] [U] C/ Association OGEC LES CORDELIERS ASSOCIATION (OGEC) LES CORDELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6349005463d497adffda42a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03003

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/03003

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NQE Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7044f8faf13e2e973e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1