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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03006
TJ 06088, 20 août 2025, RG 19/03006
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MITRA c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/03006 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MKAJ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03006
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 19/03006
AFFAIRE : N° RG 19/03006 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNVC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 23 Septembre 2019 RG n° 17/03331 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SA AXA F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03006
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 19/03006
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 19/03006 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX47 M. [Y] [T] C/ SA CIBETANCHE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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