Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03009
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 19/03009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03009 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFNZ Minute n° 23/00032 [U], S.A.R.L. PAUSE KEBAB C/ S.C.P. CHANEL & BAYLE, S.E.L.A.S. KOCH ET ASSOCIES, S.A. BANQUE POPULAIRE [Localité 9] LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, or
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03009
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 19/03009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 19/03009 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBTC [M] [W] c/ [B] [F] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03009
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/03009
MHD/LD ARRET N° 440 N° RG 19/03009 N° Portalis DBV5-V-B7D-F23A [H] C/ CNAV CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03009
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/03009
ARRÊT N° N° RG 19/03009 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN7R YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG : [J] C/ [C] AGS / CGEA DE [Localité 5] Association MAISON FAMILIALE ET RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENT ATION DE LA TOUR D'AIGUES
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