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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03016

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 19/03016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03016 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO53P N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ac4cdc6046d471f32d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 19/03016

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 19/03016

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 19/03016 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GU4U Madame [J] [O] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (22) demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (22) de

    Lire la décision → Vérifier la source 672d33d94e0888abb7bfe6ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1