Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03017
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 19/03017
N° RG 19/03017 N° Portalis DBVX - V - B7D - MKYZ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 avril 2019 4ème chambre RG : 15/02256 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03017
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03017
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03017 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOAB CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 10 juillet 2019 RG:17/00483 [W] C/ URSSAF PACA CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03017
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NWU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03017
CA Toulouse, 28 mai 2020, RG 19/03017
28/05/2020 ARRÊT N°158/2020 N° RG 19/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NB34 VBJ/MB Décision déférée du 07 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN - 11-17-486 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN ET GARONNE C/ EARL JEROME ROSSIGNOL
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