Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03018
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 19/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03018 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO53R N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03018
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 19/03018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03018
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/03018
ARRÊT N° N° RG 19/03018 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOAE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 juin 2019 RG :F17/00058 S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03018
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 19/03018
N° RG 19/03018 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 1]
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