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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03023

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 19/03023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/03023 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEI4 APPELANT : M. [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba0e0f624005e653f67d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03023

    CA Rennes, 19 oct. 2022, RG 19/03023

    5ème Chambre ARRÊT N°-300 N° RG 19/03023 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX7H Mme [C] [E] épouse [V] Mme [S] [R] épouse [U] C/ Mme [F] [T] épouse [D] M. [G] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e51342150aadff23dd08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1