Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 19/03031
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 19/03031
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 19/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 19/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THSN N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03031
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/03031
ARRÊT N° N° RG 19/03031 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBH GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 15 juillet 2019 RG :F 16/00479 [I] Syndicat CGT ENERGIE 30 C/ S.A. ENEDIS S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03031
CA Grenoble, 15 juill. 2020, RG 19/03031
N° RG 19/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KC53 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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