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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 19/03035
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 19/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 19/03035 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IEPE / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion DEMANDEURS Mme [Z] [W] épou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03035
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03035 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLOI AFFAIRE : [G] [U] C/ Société AALBERTS LYON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil
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