Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/03038
TJ Nice, 27 août 2024, RG 19/03038
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Y] c/ [H] [W] [B] MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 19/03038 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MKCX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03038
TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 19/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2IO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Juin 2024 Affaire : Mme [P] [F] C/ Mme [XP] [F], Mme [X], [S] [D], M. [O], [J] [D], M. [I], [B], [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03038
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 19/03038
AFFAIRE : N° RG 19/03038 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNXC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 06 Septembre 2019 RG n° 18/00103 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SARL T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03038
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03038
ARRÊT N° N° RG 19/03038 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBX GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00871 [P] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03038
CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 19/03038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 229 - 20 No RG 19/03038 No Portalis DBVN-V-B7D-GAUN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARG
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