Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03042
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 19/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 19/03042 N° Portalis 352J-W-B7D-CPKHP N° PARQUET : 19/180 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2019 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03042
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 19/03042
AFFAIRE : N° RG 19/03042 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNXK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'Alençon en date du 20 Septembre 2019 - RG n° 18/00229 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03042
CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 19/03042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 231 - 20 No RG 19/03042 No Portalis DBVN-V-B7D-GAU5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date
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