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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03043

    TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 19/03043

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8239a603a692910c2fb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03043

    CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/03043

    ARRÊT N° N° RG 19/03043 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOCB GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F 17/00507 [P] C/ Association VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUXPERSONNES HANDICAPEES (AVEPH) COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa966ac99305da602eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1