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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/03054

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 19/03054

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/03054 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HHBC AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [F] [D] épouse [J] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f8ecdc6046d47b20224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03054

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 19/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03054 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO55T N° MINUTE : 6 Requête du : 29 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e043b351f8463a00c2fa
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03054

    CA Caen, 30 juin 2022, RG 19/03054

    AFFAIRE : N° RG 19/03054 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNYA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Septembre 2019 - RG n° 18/00177 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907655cf2069b366199a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03054

    CA Rennes, 20 mai 2022, RG 19/03054

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258 N° RG 19/03054 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYCQ M. [E] [F] C/ SAS GREEN SAILS Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 628882baedb9a9057d0d2a94
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03054

    CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 19/03054

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03054 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1