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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03057

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/03057

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b4b8175b325ea61fe5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03057

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/03057

    ARRÊT N° N° RG 19/03057 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOC5 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :18/00125 S.A. ORPEA C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e423a9406305dae8c81a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03057

    CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03057

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03057 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLUV AFFAIRE : [N] [E] C/ Association EXCELLENC ELLES JEUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mai 2019 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8ed4781dc057dee7dd9

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