Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03059
CA Caen, 31 août 2022, RG 19/03059
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 19/03059 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNYL S.A.S. AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20091 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03059
CA Bordeaux, 17 mai 2022, RG 19/03059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 BV N° RG 19/03059 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBWU SELARL EKIP venant aux droits de la SELARL [B] [R] c/ [T] [N] Nature de la décision : AU FON
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