Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03060
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 19/03060
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OELJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03060
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 19/03060
14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 19/03060 N° Portalis DBVI-V-B7D-NCBQ J.C G / RC Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 17/00339 Mme RAINSART MS AMLIN INSURANCE SA MMA IARD Société BEOLOGIC C/ [X] [M] [Z] [D] SARL ECO TENDANCE (anci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03060
CA Rennes, 19 oct. 2022, RG 19/03060
5ème Chambre ARRÊT N°-302 N° RG 19/03060 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYDA SCI [Adresse 11] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE SARL SAVA SA AVIVA ASSURANCES SA ALLIANZ ASSURANCES IARD Confirme la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03060
CA Caen, 31 août 2022, RG 19/03060
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 19/03060 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNYN S.A.S. AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20092 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03060
CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 19/03060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 232 - 20 No RG 19/03060 No Portalis DBVN-V-B7D-GAWD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'
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