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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/03070

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 19/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03070 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO56Y N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERES

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03070

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/03070

    Décision du 20 mars 2024 PS ctx technique N° RG 19/03070 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO56Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Me Majda BENKIRANE en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à l’expert en lettre simp

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fbd1b80eb743b1535f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03070

    CA Caen, 13 oct. 2022, RG 19/03070

    AFFAIRE : N° RG 19/03070 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNZD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 24 Septembre 2019 - RG n° 13/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff5263d497adffda3f0f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03070

    CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 19/03070

    ARRÊT N° 413 N° RG 19/03070 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3AA MACIF C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE CPAM DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03070

    CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 19/03070

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 220 - 20 No RG 19/03070 No Portalis DBVN-V-B7D-GAWX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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