Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03078
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03078
ARRÊT N° N° RG 19/03078 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOEN GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2019 RG :18/00321 [L] C/ S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03078
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 19/03078
N° RG 19/03078 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH5M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 01 Juillet 2019 APPELANTE : Association SEINE MARITIME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03078
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03078 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLXN AFFAIRE : SA HOLY-DIS C/ [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2019 par le Conseil de Prud'ho
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