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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/03089

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 19/03089

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me François JEHANNO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 19/03089 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IKNY Minute n° JG

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed92c1c3411ff345f301d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03089

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 19/03089

    C.L M-C P LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/03089 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KC2B [J] [F] Association LA CRIFO [K] [W] [F], S.C.P. [T] [D] C/ [B] [F] Le 13/06/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Vincent CHUPIN copie certifiée conforme délivré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03089

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 19/03089

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IM6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dde6d1e4f05d4f67e03
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03089

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 19/03089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/257 Rôle N° RG 19/03089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2T2 [K] [V] C/ SA HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Vanessa BISMUTH-MARCIA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03089

    CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 19/03089

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SARL ARCOLE la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 236 - 20 No RG 19/03089 No Portalis DBVN-V-B7D-GAX5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1