Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03090
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 19/03090
DL/BE Numéro 24/214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 22 janvier 2024 Dossier : N° RG 19/03090 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL6H Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [T] [X] [W] [EB] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03090
CA Paris, 17 mai 2023, RG 19/03090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 95 /2023, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7INB Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03090
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 19/03090
N° RG 19/03090 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 1]
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