Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 19/03092
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 19/03092
MINUTE N° 58/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03092
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 19/03092
MINUTE N° 398/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03092
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/03092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03092 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OH6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03092
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/03092
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFW EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 juillet 2019 RG:19/00222 S.A.S. FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA) C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DROME COUR D'A
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