Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03101
TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 19/03101
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03101
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/03101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OJQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03101
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL2U AFFAIRE : SA ORPEA C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2019 par le Conseil de Prud'homme
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