Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03106
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 19/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03106 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6CU N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Juillet 2018 JUGEMENT rendu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03106
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à l’expert en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03106 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6CU N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridicti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03106
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03106
ARRÊT N° N° RG 19/03106 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOGW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :15/00244 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [V] AGS CGEA [Localité 3] AGS - CGEA [Localité 10] S.A.R.L. GAUTHIER SECURITE PREVENTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03106
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/03106
2ème Chambre ARRÊT N°347 N° RG 19/03106 N° Portalis DBVL-V-B7D-PYH5 M. [O] [W] C/ Etablissement [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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